Introduction
Merci de visiter notre site web. Auctane Ltd et les sociétés du groupe Metapack respectent votre vie privée et s’engagent à protéger vos données personnelles.
Cette politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web (quel que soit l’endroit d’où vous y accédez) et vous explique vos droits en matière de protection des données ainsi que la manière dont la loi les protège.
En utilisant ce site, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.
1.Informations importantes et qui nous sommes
OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont Metapack collecte et traite vos données personnelles lorsque vous utilisez ce site web, y compris toute donnée que vous pourriez fournir via ce site.
Ce site web n’est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants.
Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité conjointement avec toute autre politique de confidentialité ou notice d’information que nous pourrions vous fournir à des occasions spécifiques lorsque nous collectons ou traitons des données personnelles vous concernant, afin que vous soyez pleinement informé de la manière et des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données. Cette politique de confidentialité complète les notices spécifiques et n’a pas vocation à les remplacer.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT OU SOUS-TRAITANT
Metapack est composé de différentes entités juridiques, y compris, sans s’y limiter, Auctane Limited, Metapack Holdings USA Inc, Abol Software Inc, Metapack Poland Sp. z o.o et Metapack Germany GmbH. La présente politique de confidentialité est émise au nom du groupe Metapack ; ainsi, lorsque nous mentionnons « Metapack », « nous », « notre » ou « nos » dans la présente politique, nous faisons référence à la société concernée du groupe Metapack responsable du traitement de vos données.
En ce qui concerne les informations collectées via ce site web, Metapack est le responsable du traitement et assume la responsabilité de ce site.
Metapack traite également des données pour le compte de ses clients et conformément à leurs instructions. Metapack agit en tant que sous-traitant pour les données de tiers qui lui sont fournies par ses clients. Lorsque Metapack agit en tant que sous-traitant, vous devez adresser toute demande d’information ou d’exercice de vos droits directement au responsable du traitement.
COMMENT NOUS CONTACTER
Nous avons désigné un responsable de la protection des données chargé de superviser les questions relatives à la présente politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, y compris toute demande visant à exercer vos droits légaux, veuillez contacter le responsable de la protection des données aux coordonnées ci-dessous.
Responsable de la protection des données
Auctane Ltd, 4e étage, 200 Gray’s Inn Road, Londres WC1X 8XZ
[email protected]
Nous vous remercions de nous donner l’occasion de répondre à vos préoccupations ; veuillez donc nous contacter en premier lieu.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation à tout moment auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. Au Royaume-Uni, il s’agit de l’Information Commissioner’s Office, www.ico.org.uk.
MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET VOTRE OBLIGATION DE NOUS INFORMER DES CHANGEMENTS
Nous révisons régulièrement notre politique de confidentialité. Toute mise à jour sera publiée à cette URL. Veuillez consulter cette politique régulièrement. Cette version a été mise à jour pour la dernière fois en avril 2022.
Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Il est de votre responsabilité de nous informer si vos données personnelles changent au cours de votre relation avec nous.
LIENS VERS DES TIERS
Ce site web peut inclure des liens vers des sites web, des plug-ins et des applications de tiers. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site web, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.
2. Les données que nous collectons à votre sujet
Les données personnelles, ou informations personnelles, désignent toute information concernant une personne permettant de l’identifier. Elles n’incluent pas les données dont l’identité a été supprimée (données anonymes).
Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant, que nous avons regroupés comme suit :
Données d’identité : prénom, nom de jeune fille, nom, nom d’utilisateur ou identifiant similaire, état civil, civilité, date de naissance et sexe.
Données de contact : adresse de facturation, adresse de livraison, adresse e-mail et numéros de téléphone.
Données financières : coordonnées bancaires et informations de carte de paiement.
Données de transaction : détails des paiements effectués par vous ou vers vous, ainsi que d’autres informations relatives aux produits et services que vous avez achetés auprès de nous.
Données techniques : adresse de protocole Internet (IP), données de connexion, type et version du navigateur, réglage du fuseau horaire et localisation, types et versions des plug-ins du navigateur, système d’exploitation et plateforme, ainsi que d’autres technologies présentes sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site web.
Données de profil : nom d’utilisateur et mot de passe, achats ou commandes effectués par vous, centres d’intérêt, préférences, retours et réponses aux enquêtes.
Données d’utilisation : informations sur la manière dont vous utilisez notre site web, nos produits et nos services.
Données marketing et de communication : vos préférences concernant la réception de communications marketing de notre part et de la part de nos partenaires, ainsi que vos préférences de communication.
Nous collectons, utilisons et partageons également des données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques, à toute fin. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles, mais ne sont pas considérées comme des données personnelles au sens de la loi, car elles ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site. Toutefois, si nous combinons ou relions des données agrégées à vos données personnelles de manière à pouvoir vous identifier directement ou indirectement, nous traitons ces données combinées comme des données personnelles, conformément à la présente politique de confidentialité.
Nous ne collectons aucune catégorie particulière de données personnelles vous concernant (y compris des informations relatives à votre origine raciale ou ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, votre santé, ou vos données génétiques et biométriques). Nous ne collectons pas non plus d’informations relatives à des condamnations pénales ou à des infractions.
SI VOUS NE FOURNISSEZ PAS DE DONNÉES PERSONNELLES
Lorsque nous devons collecter des données personnelles en vertu de la loi ou des termes d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et que vous ne fournissez pas ces données lorsque cela vous est demandé, nous pourrions ne pas être en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous cherchons à conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir des biens ou des services). Dans ce cas, nous pourrions être amenés à annuler un produit ou un service que vous avez auprès de nous, mais nous vous en informerons au moment opportun.
3. Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?
Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données vous concernant ou provenant de vous, notamment par :
Interactions directes.
Vous pouvez nous fournir vos données d’identité, de contact, financières, de profil et de marketing en remplissant des formulaires ou en communiquant avec nous par courrier, téléphone, e-mail ou par tout autre moyen. Cela inclut les données personnelles que vous fournissez lorsque vous :
- faites une demande pour nos produits ou services ;
- créez un compte sur notre site web ;
- vous abonnez à notre service ou à nos publications ;
- demandez à recevoir des communications marketing ;
- participez à un concours, une promotion ou une enquête ;
- vous inscrivez à un événement ; ou
- nous transmettez des commentaires.
Technologies automatisées ou interactions.
Lorsque vous interagissez avec notre site web, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques concernant votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes. Nous collectons ces données personnelles au moyen de cookies, de journaux de serveur et d’autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des données techniques vous concernant si vous visitez d’autres sites utilisant nos cookies. Veuillez consulter notre politique relative aux cookies pour plus de détails.
Tiers ou sources accessibles au public.
Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de divers tiers et de sources publiques, comme indiqué ci-dessous :
Données techniques provenant des parties suivantes :
(a) des fournisseurs d’analyses, tels que Google, pouvant être basés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’EEE ;
(b) des réseaux publicitaires pouvant être basés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’EEE ; et
(c) des fournisseurs d’informations de recherche pouvant être basés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’EEE.
Données de contact, financières et de transaction provenant de prestataires de services techniques, de paiement et de livraison pouvant être basés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’EEE.
4. Comment nous utilisons vos données personnelles
BASE LÉGALE
Nous n’utiliserons vos données personnelles que conformément aux lois applicables. Il existe plusieurs bases légales pour le traitement des données personnelles. Le plus souvent, nous utiliserons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :
Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.
Cela signifie le traitement de vos données lorsqu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures, à votre demande, avant de conclure un tel contrat.
Lorsque cela est nécessaire à nos intérêts légitimes (ou à ceux d’un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.
Il s’agit de l’intérêt de notre entreprise à conduire et gérer ses activités afin de vous offrir le meilleur service/produit et l’expérience la plus sûre possible. Nous veillons à examiner et à équilibrer tout impact potentiel sur vous (positif ou négatif) ainsi que vos droits avant de traiter vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour des activités où nos intérêts seraient supplantés par l’impact sur vous (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi nous y autorise ou nous l’impose).
Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.
Cela signifie le traitement de vos données personnelles lorsqu’il est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.
De manière générale, nous ne nous appuyons pas sur le consentement comme base légale pour le traitement de vos données personnelles, sauf en ce qui concerne l’envoi de communications de marketing direct de tiers par e-mail ou SMS. Vous avez le droit de retirer votre consentement au marketing à tout moment en nous contactant, et des liens de désinscription figurent dans chaque communication marketing. Veuillez consulter le tableau ci-dessous afin de comprendre la base légale sur laquelle nous nous appuierons pour traiter vos données personnelles dans différentes situations.
FINALITÉS POUR LESQUELLES NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous avons présenté ci-dessous, sous forme de tableau, une description de toutes les façons dont nous prévoyons d’utiliser vos données personnelles, ainsi que les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour ce faire. Nous avons également indiqué, le cas échéant, quels sont nos intérêts légitimes.
Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles sur plus d’une base légale en fonction de la finalité spécifique pour laquelle nous utilisons vos données. Veuillez nous contacter si vous avez besoin de précisions sur la base légale spécifique sur laquelle nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles lorsque plusieurs bases sont indiquées dans le tableau ci-dessous.
| Finalité / Activité | Type de données | Base légale du traitement, y compris l’intérêt légitime |
|---|---|---|
| Pour vous enregistrer en tant que nouveau client | ( a ) Identité ( b ) Coordonnées | Exécution d’un contrat avec vous |
| Pour traiter et livrer votre commande, notamment : ( a ) Gérer les paiements, frais et charges ( b ) Collecter et recouvrer les sommes qui nous sont dues | ( a ) Identité ( b ) Coordonnées ( c ) Financières ( d ) Transaction ( e ) Marketing et communications | ( a ) Exécution d’un contrat avec vous ( b ) Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour recouvrer les créances qui nous sont dues) |
| Pour gérer notre relation avec vous, ce qui inclut : ( a ) Vous informer des modifications de nos conditions ou de notre politique de confidentialité ( b ) Recueillir des avis et des retours sur nos produits et services | ( a ) Identité ( b ) Coordonnées ( c ) Profil ( d ) Marketing et communications | ( a ) Exécution d’un contrat avec vous ( b ) Nécessaire au respect d’une obligation légale ( c ) Nécessaire à nos intérêts légitimes (tenir nos registres à jour et analyser l’utilisation de nos produits et services par les clients) |
| Pour vous permettre de vous inscrire à un événement, de répondre à une enquête ou de fournir des commentaires et des informations sur votre utilisation de nos produits et services | ( a ) Identité ( b ) Coordonnées ( c ) Profil ( d ) Utilisation ( e ) Marketing et communications | ( a ) Exécution d’un contrat avec vous ( b ) Nécessaire à nos intérêts légitimes (analyser la manière dont les clients utilisent nos produits et services, les développer et faire croître notre activité) |
| Pour administrer et protéger notre entreprise et ce site web (y compris le dépannage, l’analyse de données, les tests, la maintenance des systèmes, l’assistance, le reporting et l’hébergement des données) | ( a ) Identité ( b ) Coordonnées ( c ) Techniques | ( a ) Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour gérer notre entreprise, fournir des services administratifs et informatiques, assurer la sécurité de l’information, prévenir la fraude et dans le cadre d’une réorganisation ou restructuration du groupe) ( b ) Nécessaire au respect d’une obligation légale |
| Pour vous proposer du contenu et des publicités pertinents sur le site web et mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous adressons | ( a ) Identité ( b ) Coordonnées ( c ) Profil ( d ) Utilisation ( e ) Marketing et communications ( f ) Techniques | Nécessaire à nos intérêts légitimes (analyser la manière dont les clients utilisent nos produits et services, les développer, faire croître notre activité et orienter notre stratégie marketing) |
| Pour utiliser l’analyse de données afin d’améliorer notre site web, nos produits et services, notre marketing, nos relations clients et nos expériences | ( a ) Techniques ( b ) Utilisation | Nécessaire à nos intérêts légitimes (définir des types de clients pour nos produits et services, maintenir notre site web à jour et pertinent, développer notre activité et orienter notre stratégie marketing) |
| Pour vous faire des suggestions et des recommandations concernant des produits ou des services susceptibles de vous intéresser | ( a ) Identité ( b ) Coordonnées ( c ) Techniques ( d ) Utilisation ( e ) Profil | Nécessaire à nos intérêts légitimes (développer nos produits et services et faire croître notre activité) |
| Pour permettre à toute société du groupe Metapack de vous contacter, par e-mail et/ou par téléphone, et de vous envoyer des communications promotionnelles, telles que des informations sur des produits et services, des fonctionnalités, des enquêtes, des newsletters, des offres, des promotions, des concours et des événements lorsque vous avez indiqué souhaiter recevoir des communications marketing ; ainsi que d’autres actualités ou informations sur nous et nos partenaires | ( a ) Identité ( b ) Coordonnées ( c ) Techniques ( d ) Utilisation ( e ) Profil | Nécessaire à nos intérêts légitimes (développer nos produits et services et faire croître notre activité) |
MARKETING
Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant certaines utilisations de vos données personnelles, en particulier en matière de marketing et de publicité.
Nous pouvons utiliser vos données d’identité, de contact, techniques, d’utilisation et de profil afin de déterminer ce que nous pensons que vous pourriez vouloir ou avoir besoin, ou ce qui pourrait vous intéresser. C’est ainsi que nous décidons quels produits, services et offres peuvent être pertinents pour vous (nous appelons cela le marketing).
Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous avez :
demandé des informations auprès de nous ;
acheté des produits ou des services auprès de nous ;
fourni vos coordonnées lorsque vous avez assisté à un événement, une conférence ou un salon professionnel ;
fourni vos coordonnées lorsque vous vous êtes inscrit à un événement, un concours ou une promotion ; ou fourni vos coordonnées pour toute autre raison ;
et, dans chaque cas, vous n’avez pas refusé de recevoir ces communications marketing.
MARKETING DE TIERS
Nous obtiendrons votre consentement exprès avant de partager vos données personnelles avec toute société extérieure au groupe à des fins de marketing.
DÉSINSCRIPTION
Vous pouvez nous demander, ou demander à des tiers, de cesser de vous envoyer des messages marketing à tout moment en utilisant les liens de désinscription figurant dans tout message marketing qui vous est adressé ou en nous contactant à l’adresse suivante : [email protected].
COOKIES
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies, ou pour vous avertir lorsque des sites web installent ou accèdent à des cookies. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de ce site web peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique de cookies.
CHANGEMENT DE FINALITÉ
Nous n’utiliserons vos données personnelles que pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous estimons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison compatible avec la finalité initiale.
Si nous devons utiliser vos données personnelles à une autre fin, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base juridique qui nous autorise à le faire.
Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles sans votre connaissance ou votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.
5. Divulgation de vos données personnelles
Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les parties indiquées ci-dessous aux fins décrites dans le tableau figurant au paragraphe 4 ci-dessus.
Tiers internes : autres sociétés du groupe Metapack agissant en tant que responsables conjoints du traitement ou sous-traitants et situées dans nos bureaux en Pologne, en Allemagne, aux Pays-Bas ou aux États-Unis.
Tiers externes :
Prestataires de services, agissant en tant que sous-traitants, pouvant être situés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’EEE, qui fournissent des services informatiques, de logiciels en tant que service (SaaS), d’administration de systèmes et d’autres services soutenant les fonctions de notre entreprise.
Conseillers professionnels, agissant en tant que sous-traitants ou responsables conjoints du traitement, y compris des avocats, des banquiers, des auditeurs et des assureurs, pouvant être situés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’EEE, qui fournissent des services de conseil, bancaires, juridiques, d’assurance, comptables et autres services professionnels similaires.
Tiers auxquels nous pouvons choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre entreprise ou de nos actifs. À l’inverse, nous pouvons chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. En cas de changement de notre activité, les nouveaux propriétaires pourront utiliser vos données personnelles de la même manière que celle décrite dans la présente politique de confidentialité.
Autorités fiscales, régulateurs, organismes publics ou autres parties, agissant en tant que responsables conjoints du traitement ou sous-traitants, situés dans les pays où Metapack exerce ses activités et lorsque la divulgation est requise conformément à la législation applicable.
Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données personnelles et qu’ils les traitent conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et ne leur permettons de les traiter que pour des finalités spécifiées et conformément à nos instructions.
6. Transferts internationaux
Nous partageons vos données personnelles au sein du groupe Metapack. Cela impliquera le transfert de vos données en dehors de l’Espace économique européen (EEE).
Certains de nos tiers externes sont situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), de sorte que le traitement de vos données personnelles impliquera un transfert de données en dehors de l’EEE.
Chaque fois que nous transférons vos données personnelles en dehors de l’EEE, nous nous assurons qu’un niveau de protection similaire leur est accordé en mettant en œuvre au moins l’une des garanties suivantes :
Nous ne transférerons vos données personnelles que vers des pays qui ont été reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat pour les données personnelles par la Commission européenne ou le gouvernement du Royaume-Uni. Pour plus de détails, voir Commission européenne : Caractère adéquat de la protection des données personnelles dans les pays non membres de l’UE.
Lorsque nous faisons appel à certains prestataires de services, nous pouvons utiliser des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne ou par le Bureau du Commissaire à l’information du Royaume-Uni, qui confèrent aux données personnelles le même niveau de protection que celui dont elles bénéficient au Royaume-Uni et dans l’EEE. Pour plus de détails, voir Commission européenne : Clauses contractuelles types pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers ou l’accord et les lignes directrices du Bureau du Commissaire à l’information du Royaume-Uni en matière de transferts internationaux de données.
7. Sécurité des données
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, modifiées, divulguées ou utilisées de manière non autorisée. En outre, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux seuls employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin professionnel d’en connaître. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions (lorsque nous sommes le responsable du traitement) ou sur les instructions du responsable du traitement (lorsque nous sommes le sous-traitant) et sont soumis à une obligation de confidentialité.
Nous avons mis en place des procédures pour faire face à toute violation présumée de données personnelles et nous vous notifierons, ainsi qu’à toute autorité de contrôle applicable, d’une violation lorsque la loi nous y oblige.
8. Conservation des données
COMBIEN DE TEMPS UTILISERONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris afin de satisfaire à toute obligation légale, comptable ou de reporting.
Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables. Les détails des durées de conservation pour les différentes catégories de données personnelles sont définis dans notre Politique de conservation des données.
Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données. Voir la section Vos droits légaux ci-dessous pour plus d’informations.
Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles (de sorte qu’elles ne puissent plus vous être associées) à des fins de recherche ou statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans vous en informer davantage.
9. Vos droits légaux
Lorsque nous sommes le responsable du traitement et, dans certaines circonstances, vous disposez des droits suivants en relation avec vos données personnelles :
Le droit de demander l’accès à vos données personnelles (une « demande d’accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons de manière licite.
Le droit de demander la rectification des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger toute donnée incomplète ou inexacte que nous détenons, bien que nous puissions avoir besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
Le droit de demander l’effacement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des données personnelles lorsqu’il n’existe aucune raison valable de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données personnelles lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons pu traiter vos informations de manière illicite ou lorsque nous sommes tenus d’effacer vos données personnelles afin de respecter la législation locale. Veuillez toutefois noter que nous ne pourrons pas toujours donner suite à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.
Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et qu’il existe un élément lié à votre situation particulière qui vous amène à vous opposer à ce traitement, car vous estimez qu’il porte atteinte à vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos données personnelles à des fins de prospection directe. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous disposons de motifs légitimes impérieux pour traiter vos informations qui prévalent sur vos droits et libertés.
Le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les situations suivantes : ( a ) si vous souhaitez que nous vérifiions l’exactitude des données ; ( b ) lorsque notre utilisation des données est illicite mais que vous ne souhaitez pas leur effacement ; ( c ) lorsque vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n’en avons plus besoin, car vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre des droits en justice ; ou ( d ) lorsque vous vous êtes opposé à l’utilisation de vos données mais que nous devons vérifier si nous disposons de motifs légitimes impérieux pour les utiliser.
Le droit de demander le transfert de vos données personnelles à vous-même ou à un tiers. Nous vous fournirons, ou fournirons à un tiers que vous aurez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations traitées de manière automatisée que vous nous avez initialement autorisés à utiliser ou que nous avons utilisées pour l’exécution d’un contrat avec vous.
Le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous fondons sur le consentement pour traiter vos données personnelles. Toutefois, cela n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous en informerons le cas échéant au moment du retrait de votre consentement.
Pour exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez vous référer à notre procédure de demande des personnes concernées.
Lorsque nous sommes sous-traitant, vous devez adresser votre demande directement au responsable du traitement.
AUCUN FRAIS GÉNÉRALEMENT REQUIS
Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l’un quelconque de vos autres droits). Toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. À défaut, nous pouvons refuser d’y donner suite dans ces circonstances.
CE QUE NOUS POUVONS AVOIR BESOIN DE VOUS DEMANDER
Nous pouvons avoir besoin de vous demander des informations spécifiques afin de nous aider à confirmer votre identité et de garantir votre droit d’accès à vos données personnelles (ou d’exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d’accélérer notre réponse.
DÉLAI DE RÉPONSE
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes (lorsque nous sommes le responsable du traitement) dans un délai d’un mois. Il peut occasionnellement nous falloir plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez formulé un grand nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons informé de l’avancement.