Ceci est un site web de Metapack exploité par Metapack Limited (Metapack). Votre utilisation de ce site est soumise aux conditions générales d’utilisation suivantes, que vous êtes réputé accepter en utilisant le site.
Section 1 : Conditions générales d’utilisation du site
Ce site web est exploité par Metapack Limited (« Metapack », et les références à « nous », « notre » ou « nos » doivent être interprétées en ce sens), société enregistrée au Royaume-Uni (n° d’immatriculation 03870530) et dont le siège social est situé au 200 Gray’s Inn Road, Londres WC1X 8XZ.
Votre utilisation de ce site est soumise aux présentes Conditions générales d’utilisation du site, que vous êtes réputé accepter en utilisant le site.
1. Conditions supplémentaires
Des conditions supplémentaires s’appliquent à :
- toute réservation ou tout achat effectué via ce site pour assister à une conférence (voir les Conditions générales de réservation et d’achat) ;
- l’utilisation par Metapack de vos données d’inscription et autres données personnelles (voir la Politique de confidentialité).
2. Utilisation interdite
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site :
- pour créer une base de données (électronique ou autre) contenant des éléments téléchargés ou obtenus depuis ce site, sauf autorisation expresse ;
- pour transmettre ou redistribuer tout contenu obtenu sur ce site à des tiers, sauf autorisation expresse ;
- pour diffuser toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, « courrier indésirable », « spam », chaînes de lettres, systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation ;
- pour diffuser tout contenu abusif, diffamatoire ou obscène, susceptible de harceler, d’offenser ou d’importuner quiconque, d’encourager l’abus, la discrimination ou des activités criminelles, ou de restreindre l’utilisation et la jouissance du site ;
- pour diffuser tout contenu contenant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, endommager, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications ;
- d’une manière qui porterait atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers, serait illégale ou susceptible de nuire à la réputation de Metapack ou de ses filiales.
3. Informations et disponibilité
Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations figurant sur ce site, certaines peuvent être fournies par des tiers et nous ne pouvons en vérifier l’exactitude ou l’exhaustivité. Vous êtes invité à vérifier toute information avant de vous y fier. En outre, en raison de la nature d’Internet, des erreurs, interruptions et retards peuvent survenir. Ce site est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d’aucune sorte, et nous déclinons toute responsabilité découlant de toute inexactitude, omission ou interruption de disponibilité.
4. Absence de garantie
Les informations figurant sur ce site ne reflètent pas nécessairement les opinions de Metapack ou de ses marques. Aucune suggestion ou conseil ne doit être considéré comme un substitut à un avis professionnel. Vous êtes responsable de vérifier l’exactitude des faits, instructions, suggestions et/ou opinions avant de prendre tout engagement sur cette base.
5. Liens vers le site
Des liens automatiques vers d’autres sites peuvent être proposés. Leur contenu n’est pas sous notre contrôle, leurs propriétaires peuvent être indépendants et nous n’endossons aucune responsabilité quant à leur contenu. Les liens vers ce site sont autorisés, mais vous ne pouvez afficher son contenu dans un cadre ou l’entourer d’éléments qui ne proviennent pas de nous sans notre consentement. Pour toute licence de contenu, veuillez nous contacter.
6. Virus, etc.
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour éviter tout virus ou code malveillant, mais vous devez vérifier tous les fichiers téléchargés. Nous déclinons toute responsabilité, dans la mesure permise par la loi, pour tout dommage ou perte résultant de virus ou de codes malveillants.
7. Marques
Metapack est une marque déposée (ou affiliée). Toute utilisation est limitée à une référence légale et de bonne foi.
8. Inscription
Certaines parties du site nécessitent une inscription. Vous acceptez de fournir des informations exactes et de les mettre à jour en envoyant un e-mail à [email protected].
9. Soumission d’informations
Les communications ne sont pas totalement sécurisées. Metapack utilise des systèmes de chiffrement, mais décline toute responsabilité pour toute perte ou utilisation abusive de données, sous réserve des obligations légales.
10. Dispositions générales
Si une disposition est invalide, les autres restent applicables. Metapack peut modifier ces conditions à tout moment. Elles sont régies par le droit anglais, et les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles sont seuls compétents.
Section 2 : Conditions générales de réservation et d’achat
1. Introduction
1.1 The Delivery Conference (la « conférence ») est organisée et gérée par Metapack Limited, société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’immatriculation 03870530 et dont le siège social est situé au 200 Gray’s Inn Road, Londres WC1X 8XZ.
1.2 Les références à « nous » désignent Metapack Limited et les références à « nous », « notre » et « nos » doivent être interprétées en conséquence. Les références à « vous » désignent l’entité complétant une demande de réservation et les références à « votre » doivent être interprétées en conséquence.
1.3 Toutes les demandes d’inscription à la conférence sont soumises aux présentes Conditions générales (qui s’appliquent à l’exclusion de toute condition imposée par vous).
1.4 Vous reconnaissez et acceptez que nous avons le droit d’annoncer publiquement notre relation commerciale avec vous, ce qui inclut, sans s’y limiter, des annonces sur les réseaux sociaux. Ces annonces ne devront pas être diffamatoires ou autrement préjudiciables à votre activité.
2. Réservations
2.1 Toutes les demandes d’inscription à la conférence sont soumises à la disponibilité et au paiement intégral.
2.2 La confirmation (ou le refus) de votre réservation vous sera envoyée par courrier dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la réception de votre demande de réservation.
2.3 Les badges de délégué délivrés pour la conférence sont valables uniquement pour le participant nommé et, sous réserve de la clause 4.2 ci-dessous, ne peuvent pas être transférés. Une pièce d’identité avec photo pourra vous être demandée pendant la conférence. Si vous êtes dans l’incapacité de fournir une pièce d’identité correspondant à votre badge de délégué, il pourra vous être demandé de quitter la conférence.
3. Prix et paiement
3.1 Nos tarifs pour assister à la conférence sont indiqués sur le formulaire de réservation correspondant ou sur le bon de commande correspondant, ou peuvent être obtenus auprès de nous sur demande ou via notre site web. Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
3.2 Le paiement est exigible avant que l’inscription ne puisse être finalisée.
3.3 Si vous faites une demande d’inscription à la conférence moins de deux (2) semaines avant la date de la conférence, nous n’accepterons le paiement que par carte bancaire, sauf accord écrit contraire. Si, pour quelque raison que ce soit, nous n’avons pas reçu le paiement intégral à la date de la conférence, vous (ou le délégué participant) devrez, comme condition pour être autorisé à assister à la conférence, effectuer le paiement par carte bancaire le jour de la conférence. Nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation à tout moment si le paiement n’est pas effectué.
3.4 Vous reconnaissez et acceptez que, si le paiement n’est pas effectué conformément à la présente clause 3, des intérêts sur les montants en souffrance (y compris pour toute période postérieure à la date de tout jugement ou décision contre le Client), ainsi que des frais de retard, seront exigibles et calculés sur la base prévue par le Late Payment of Commercial Debts (Interest) Act 1998 (tel que modifié).
4. Modifications de la conférence et annulations
4.1 Il peut être nécessaire, pour des raisons indépendantes de notre contrôle raisonnable, de modifier le contenu, le calendrier et/ou le lieu annoncés de la conférence ou les intervenants annoncés. Nous nous réservons le droit de le faire à tout moment. Lorsque nous modifions l’horaire et/ou le lieu de la conférence, nous vous en informerons et vous proposerons soit un crédit pour un événement futur de votre choix (dans la limite des sommes que vous avez payées au titre de la conférence), soit la possibilité d’assister à la conférence telle que modifiée.
4.2 Si vous êtes dans l’impossibilité d’assister à la conférence, nous acceptons qu’un délégué de remplacement participe à votre place sans frais supplémentaires, à condition que nous ayons reçu au moins deux (2) jours de préavis avec le nom du remplaçant proposé et que le paiement intégral ait été reçu. Veuillez nous informer de toute substitution par e-mail à : [email protected].
4.3 Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’annulation ou de non-participation.
4.4 Nous ne saurions être tenus responsables des frais de déplacement, d’hébergement ou de tout autre coût ou dépense engagés (y compris les frais ou dépenses perdus) si nous sommes tenus d’annuler ou de déplacer la conférence en raison d’un événement indépendant de notre volonté (y compris, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, inondations, foudre, tempêtes, incendies, explosions, guerres, opérations militaires, actes de terrorisme ou menaces de tels actes, grèves, lock-outs ou autres actions collectives, ainsi qu’une pandémie, une épidémie ou toute autre maladie généralisée).
5. Contenu
5.1 Tous les droits relatifs à l’ensemble des présentations, documents et supports publiés ou autrement mis à disposition dans le cadre de la conférence (y compris, sans s’y limiter, tout dossier de documentation ou tout enregistrement audio ou audiovisuel de la conférence) (le « Contenu ») nous appartiennent ou sont inclus avec l’autorisation du titulaire des droits. Aucune (i) photographie, prise de vue ou enregistrement ; ni (ii) republication, diffusion ou autre forme de dissémination du Contenu n’est autorisée. Vous ne devez pas distribuer, reproduire, modifier, stocker, transférer ou utiliser de quelque autre manière le Contenu (sauf pour un usage interne à des fins professionnelles par le délégué concerné) et, en particulier (sans limitation), vous ne devez pas (et devez faire en sorte que chacun de vos délégués ne le fasse pas) :
5.1.1 télécharger tout Contenu dans un système partagé ;
5.1.2 inclure tout Contenu dans une base de données ;
5.1.3 inclure tout Contenu sur un site web ou sur un intranet ;
5.1.4 transmettre, redistribuer ou rendre le Contenu accessible à toute autre personne ;
5.1.5 faire un quelconque usage commercial du Contenu ; ou
5.1.6 utiliser le Contenu d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou de nuire à notre réputation ou à celle de l’une de nos sociétés affiliées.
5.2 Le Contenu ne reflète pas nécessairement nos points de vue ou opinions.
5.3 Les suggestions ou conseils contenus dans le Contenu ne doivent pas se substituer à des conseils professionnels ou autres. Bien que nous apportions un soin raisonnable à garantir que le Contenu que nous créons est exact et complet, une partie est fournie par des tiers et nous ne sommes pas en mesure d’en vérifier l’exactitude ou l’exhaustivité. Vous devez vérifier l’exactitude de toute information (qu’elle soit fournie par nous ou par des tiers) avant de vous y fier. Le Contenu est fourni « TEL QUEL » sans garantie d’aucune sorte (expresse ou implicite). Nous excluons, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité, tout coût, toute réclamation, tout dommage, toute perte et/ou toute dépense résultant de toute inexactitude ou omission dans le Contenu ou de tout élément illicite, diffamatoire ou contrefaisant figurant dans le Contenu.
5.4 Dans la mesure où tout Contenu est mis à disposition en ligne par nos soins, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à ce Contenu à tout moment.
6. Responsabilité
6.1 Sous réserve de la clause 6.4, notre responsabilité totale envers vous, qu’elle résulte d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence) ou autre, pour tout dommage, perte, coût, réclamation ou dépense de quelque nature que ce soit, découlant de ou en lien avec toute réservation (ou demande de réservation) effectuée par vous ou autrement en relation avec une conférence, est limitée au montant que vous avez payé au titre de votre réservation pour assister à la conférence.
6.2 Sous réserve de la clause 6.4, nous ne saurions être tenus responsables envers vous de (i) toute perte de bénéfice, perte ou détérioration de données, perte d’économies ou d’intérêts anticipés, perte ou atteinte à la réputation ou au fonds de commerce ; ou (ii) tout dommage indirect, spécial ou consécutif, toute perte, tout coût, toute réclamation ou toute dépense de quelque nature que ce soit.
6.3 Vous acceptez de nous indemniser, ainsi que notre personnel et nos sociétés affiliées, et de nous tenir indemnes, dans toute la mesure permise par la loi, de toute perte, coût, réclamation ou dépense de quelque nature que ce soit résultant de tout acte ou omission de votre part (y compris de la part de vos délégués) pendant ou en relation avec une conférence.
6.4 Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite ni n’exclut la responsabilité de l’une ou l’autre des parties en cas de :
6.4.1 décès ou dommage corporel causé par la négligence de cette partie ou de ses employés, agents ou sous-traitants ;
6.4.2 fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; ou
6.4.3 toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.
7. Lutte contre la corruption
7.1 Vous garantissez que vous :
7.1.1 respecterez toutes les lois, statuts et réglementations applicables en matière de lutte contre la corruption, y compris, sans s’y limiter, le Bribery Act 2010 ;
7.1.2 respecterez nos politiques de lutte contre la corruption et les pots-de-vin qui vous sont notifiées de temps à autre ; et
7.1.3 nous signalerez rapidement toute demande ou exigence d’influence indue ou d’avantage de quelque nature que ce soit reçue par vous ou pour votre compte en lien avec l’exécution des présentes Conditions générales.
7.2 Toute violation de la présente clause 7 sera considérée comme un manquement grave aux présentes Conditions générales.
8. L’application TDC
En vous inscrivant et en participant à la conférence, vous acceptez que Metapack crée un profil en votre nom sur l’application TDC, dans lequel seront préremplis votre nom, votre intitulé de poste et le nom de votre entreprise (le « Profil »). L’objectif de l’application TDC est d’améliorer votre expérience de réseautage et de vous permettre de contacter d’autres participants à la conférence. Si vous ne souhaitez pas que votre profil apparaisse dans l’application TDC, veuillez envoyer un e-mail à [email protected] et nous supprimerons votre Profil dans les plus brefs délais.
9. Photographie
En contrepartie de votre admission à la conférence, vous acceptez d’être photographié(e) et/ou enregistré(e) pendant la conférence et, par les présentes :
(i) accordez à Metapack l’autorisation d’utiliser, dans le monde entier et sans frais supplémentaires, toutes les photographies et enregistrements vous représentant (les « Images ») dans le cadre de la publicité, de la communication et de la promotion de la conférence et de toute activité connexe, sur tous supports, y compris, sans limitation, dans les publications, présentations, supports promotionnels, réseaux sociaux, diffusions et publicités des services de la conférence, notamment sur les sites web www.thedeliveryconference.com et www.metapack.com/ ;
(ii) consentez à ce que nous conservions des copies des Images à ces fins, en tout lieu, et à ce que nous conservions vos coordonnées en lien avec les Images.
10. Dispositions générales
10.1 Les présentes Conditions générales (ainsi que tout document qui y est mentionné ou qui doit être conclu en application des présentes) constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre nous et remplacent tous accords, ententes ou arrangements antérieurs (oraux ou écrits) relatifs à leur objet.
10.2 Vous reconnaissez qu’en réservant une place de délégué, vous ne vous êtes pas fondé(e) sur, et ne disposerez d’aucun recours concernant, toute déclaration, représentation, garantie, entente, promesse ou assurance (qu’elle ait été faite par négligence ou de bonne foi) d’une personne autre que celles expressément énoncées dans les présentes Conditions générales.
10.3 Les présentes Conditions générales ne créent pas, et ne doivent pas être interprétées comme créant, une relation de partenariat ou d’agence entre nous.
10.4 Vous acceptez que les communications avec nous puissent être électroniques. Nous pouvons vous contacter par e-mail ou vous fournir des informations en publiant des avis sur notre site web. Vous acceptez ce mode de communication électronique et reconnaissez que toutes les communications que nous vous adressons par voie électronique satisfont à toute exigence légale ou contractuelle selon laquelle une communication doit être faite par écrit.
10.5 Sauf disposition contraire prévue à la clause 4.2, vous n’êtes pas autorisé(e) à revendre, transférer, céder ou disposer de quelque autre manière de vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions générales.
10.6 Les présentes Conditions générales, ainsi que les droits et obligations des deux parties, sont régies et interprétées conformément au droit de l’Angleterre et du Pays de Galles, et les deux parties acceptent irrévocablement de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles pour tout litige découlant des présentes.