{"id":694790,"date":"2020-01-22T20:17:55","date_gmt":"2020-01-22T20:17:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.metapack.com\/?page_id=694790"},"modified":"2026-01-23T13:29:42","modified_gmt":"2026-01-23T13:29:42","slug":"accord-de-services-professionnels","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.metapack.com\/fr\/accord-de-services-professionnels\/","title":{"rendered":"Accord de services professionnels"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-yoast-seo-table-of-contents yoast-table-of-contents\"><h2>Table of contents<\/h2><ul><li><a href=\"#h-1-definitions\" data-level=\"2\">1. D\u00c9FINITIONS<\/a><\/li><li><a href=\"#h-2-services-professionnels\" data-level=\"2\">2. SERVICES PROFESSIONNELS<\/a><\/li><li><a href=\"#h-3-cooperation-du-client\" data-level=\"2\">3. COOP\u00c9RATION DU CLIENT<\/a><\/li><li><a href=\"#h-4-livraison-acceptation-et-ordres-de-modification\" data-level=\"2\">4. LIVRAISON, ACCEPTATION ET ORDRES DE MODIFICATION<\/a><\/li><li><a href=\"#h-5-frais-facturation-et-taxes\" data-level=\"2\">5. FRAIS, FACTURATION ET TAXES<\/a><\/li><li><a href=\"#h-6-droits-de-propriete-et-licences\" data-level=\"2\">6. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 ET LICENCES<\/a><\/li><li><a href=\"#h-7-confidentialite\" data-level=\"2\">7. CONFIDENTIALIT\u00c9<\/a><\/li><li><a href=\"#h-8-declarations-garanties-recours-exclusifs-et-exonerations-de-responsabilite\" data-level=\"2\">8. D\u00c9CLARATIONS, GARANTIES, RECOURS EXCLUSIFS ET EXON\u00c9RATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9<\/a><\/li><li><a href=\"#h-9-indemnisation\" data-level=\"2\">9. INDEMNISATION<\/a><\/li><li><a href=\"#h-10-limitation-de-responsabilite\" data-level=\"2\">10. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/a><\/li><li><a href=\"#h-11-duree-et-resiliation\" data-level=\"2\">11. DUR\u00c9E ET R\u00c9SILIATION<\/a><\/li><li><a href=\"#h-12-assurance\" data-level=\"2\">12. ASSURANCE<\/a><\/li><li><a href=\"#h-13-dispositions-generales\" data-level=\"2\">13. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/a><\/li><\/ul><\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">CE PR\u00c9SENT ACCORD R\u00c9GIT L\u2019ACHAT ET LA R\u00c9CEPTION PAR LE CLIENT DES SERVICES PROFESSIONNELS METAPACK. LES TERMES COMMEN\u00c7ANT PAR UNE MAJUSCULE ONT LA SIGNIFICATION QUI LEUR EST ATTRIBU\u00c9E DANS LES PR\u00c9SENTES. EN ACCEPTANT LE PR\u00c9SENT ACCORD, SOIT (1) EN COCHANT UNE CASE INDIQUANT VOTRE ACCEPTATION, SOIT (2) EN SIGNANT UN \u00c9NONC\u00c9 DES TRAVAUX (\u00ab SOW \u00bb) OU UN BON DE COMMANDE FAISANT R\u00c9F\u00c9RENCE AU PR\u00c9SENT ACCORD (DANS LES DEUX CAS, LA DATE CORRESPONDANTE \u00c9TANT LA \u00ab DATE D\u2019EFFET \u00bb), LE CLIENT ACCEPTE LES CONDITIONS DU PR\u00c9SENT ACCORD. SI LA PERSONNE QUI ACCEPTE LE PR\u00c9SENT ACCORD LE FAIT POUR LE COMPTE D\u2019UNE SOCI\u00c9T\u00c9 OU DE TOUTE AUTRE ENTIT\u00c9 JURIDIQUE, CETTE PERSONNE D\u00c9CLARE AVOIR LE POUVOIR D\u2019ENGAGER CETTE ENTIT\u00c9 ET SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES AUX PR\u00c9SENTES CONDITIONS, AUQUEL CAS LE TERME \u00ab CLIENT \u00bb D\u00c9SIGNERA CETTE ENTIT\u00c9 ET SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES. SI LA PERSONNE QUI ACCEPTE LE PR\u00c9SENT ACCORD NE DISPOSE PAS DE CE POUVOIR OU N\u2019ACCEPTE PAS CES CONDITIONS, ELLE NE DOIT PAS ACCEPTER LE PR\u00c9SENT ACCORD ET NE PEUT PAS RECEVOIR LES SERVICES PROFESSIONNELS.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La pr\u00e9sente version du Contrat de services professionnels (2020.6) a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le 15 juin 2020. Elle entre en vigueur entre le Client et Metapack \u00e0 compter de la date d\u2019acceptation du pr\u00e9sent Accord par le Client.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-1-definitions\"><a id=\"a1\"><\/a>1. D\u00c9FINITIONS<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab Affiliate \u00bb d\u00e9signe, \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une partie, toute entit\u00e9 qui contr\u00f4le directement ou indirectement cette partie, est contr\u00f4l\u00e9e par elle, ou est sous contr\u00f4le commun avec elle, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le terme \u00ab contr\u00f4le \u00bb (y compris, par corr\u00e9lation, les termes \u00ab contr\u00f4l\u00e9 par \u00bb et \u00ab sous contr\u00f4le commun \u00bb) signifie la d\u00e9tention, directe ou indirecte, du pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion et les politiques de cette personne, que ce soit par la d\u00e9tention de titres avec droit de vote, par contrat ou autrement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab Agreement \u00bb d\u00e9signe le pr\u00e9sent Contrat de services professionnels ainsi que l\u2019ensemble des bons de commande de services professionnels et\/ou des \u00e9nonc\u00e9s des travaux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab Change Order \u00bb d\u00e9signe toute modification apport\u00e9e \u00e0 un SOW ou \u00e0 un Bon de commande, selon le cas, telle que d\u00e9crite dans la section \u00ab Change Orders \u00bb ci-apr\u00e8s. Les Change Orders seront r\u00e9put\u00e9s int\u00e9gr\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence dans le SOW ou le Bon de commande applicable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab Customer \u00bb, \u00ab You \u00bb ou \u00ab Your \u00bb d\u00e9signe, dans le cas d\u2019une personne physique acceptant le pr\u00e9sent Accord en son nom propre, cette personne, ou, dans le cas d\u2019une personne acceptant le pr\u00e9sent Accord pour le compte d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ou d\u2019une autre entit\u00e9 juridique, la soci\u00e9t\u00e9 ou l\u2019entit\u00e9 juridique pour laquelle cette personne accepte le pr\u00e9sent Accord, ainsi que les Affili\u00e9s de cette soci\u00e9t\u00e9 ou entit\u00e9 (aussi longtemps qu\u2019ils demeurent des Affili\u00e9s) qui ont conclu des SOW ou des Bons de commande pour des Services professionnels.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab Deliverable \u00bb d\u00e9signe un livrable au titre d\u2019un SOW ou d\u2019un Bon de commande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab Metapack \u00bb d\u00e9signe Auctane Limited, soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e en Angleterre et au Pays de Galles sous le num\u00e9ro 03870530, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 4th Floor, 200 Grays Inn Road, London WC1X 8XZ, agissant pour son propre compte et pour celui de ses Affili\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab Order Form \u00bb d\u00e9signe un document de commande pr\u00e9cisant les Services professionnels \u00e0 fournir au titre des pr\u00e9sentes et conclu entre le Client et Metapack, ou l\u2019un quelconque de leurs Affili\u00e9s respectifs, y compris tout avenant ou compl\u00e9ment y aff\u00e9rent. Les Bons de commande r\u00e9gis, en tout ou en partie, par le pr\u00e9sent Accord doivent \u00eatre accompagn\u00e9s d\u2019un SOW ou indiquer express\u00e9ment que le Bon de commande ou certains Services professionnels fournis en vertu de celui-ci sont r\u00e9gis par le pr\u00e9sent Accord. En concluant un Bon de commande au titre des pr\u00e9sentes, un Affili\u00e9 accepte d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les conditions du pr\u00e9sent Accord comme s\u2019il en \u00e9tait une partie originale. Nonobstant toute stipulation contraire figurant dans le Bon de commande, tous les Services professionnels achet\u00e9s au titre d\u2019un Bon de commande sont achet\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des Services, et toute r\u00e9f\u00e9rence au \u00ab Bon de commande \u00bb dans les pr\u00e9sentes ne s\u2019appliquera en aucun cas aux Services, y compris, sans limitation, en ce qui concerne les obligations de paiement et les droits de r\u00e9siliation relatifs aux Services.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab Party \u00bb d\u00e9signe individuellement Metapack ou le Client ; \u00ab Parties \u00bb d\u00e9signe collectivement Metapack et le Client.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab Professional Services \u00bb d\u00e9signe les travaux ex\u00e9cut\u00e9s par Metapack, ses Affili\u00e9s ou leurs sous-traitants autoris\u00e9s respectifs en vertu d\u2019un SOW ou d\u2019un Bon de commande, y compris la fourniture de tout Livrable sp\u00e9cifi\u00e9 dans ce SOW ou Bon de commande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab Services \u00bb d\u00e9signe tout service en ligne, bas\u00e9 sur le web, logiciel et API mis \u00e0 disposition par Metapack (ou un ou plusieurs de ses Affili\u00e9s) au Client en vertu d\u2019un accord distinct.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab SOW \u00bb d\u00e9signe un \u00e9nonc\u00e9 des travaux d\u00e9crivant les Services professionnels \u00e0 fournir au titre des pr\u00e9sentes, conclu entre le Client et Metapack, ou l\u2019un quelconque de leurs Affili\u00e9s respectifs, ou incorpor\u00e9 dans un Bon de commande conclu entre le Client et Metapack, ou l\u2019un quelconque de leurs Affili\u00e9s respectifs. Un Affili\u00e9 de Metapack qui conclut un SOW avec le Client sera r\u00e9put\u00e9 \u00eatre \u00ab Metapack \u00bb au sens du pr\u00e9sent Accord. Les SOW et\/ou les Bons de commande sont r\u00e9put\u00e9s int\u00e9gr\u00e9s aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab We \u00bb, \u00ab Us \u00bb ou \u00ab Our \u00bb d\u00e9signent Metapack tel que d\u00e9fini aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-2-services-professionnels\"><a id=\"a2\"><\/a>2. SERVICES PROFESSIONNELS<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2.1. Port\u00e9e des Services professionnels. Metapack fournira au Client les Services professionnels sp\u00e9cifi\u00e9s dans chaque SOW ou Bon de commande (selon le cas), sous r\u00e9serve du paiement par le Client de tous les frais applicables tels que d\u00e9finis dans la section \u00ab Frais, facturation et taxes \u00bb du pr\u00e9sent Accord.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2.2. Relation avec les Services. Le pr\u00e9sent Accord est limit\u00e9 aux Services professionnels et ne conf\u00e8re aucun droit d\u2019utilisation des Services. Toute utilisation des Services par le Client sera r\u00e9gie par un accord distinct. Le Client reconna\u00eet que son achat de Services professionnels n\u2019est pas subordonn\u00e9 \u00e0 la fourniture de toute fonctionnalit\u00e9 ou caract\u00e9ristique future des Services, autre que les Livrables, sous r\u00e9serve des conditions du SOW ou du Bon de commande applicable, ni \u00e0 toute d\u00e9claration publique, orale ou \u00e9crite, de Metapack concernant des fonctionnalit\u00e9s ou caract\u00e9ristiques futures des Services.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-3-cooperation-du-client\"><a id=\"a3\"><\/a>3. COOP\u00c9RATION DU CLIENT<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3.1. Coop\u00e9ration. Le Client coop\u00e9rera de mani\u00e8re raisonnable et de bonne foi avec Metapack dans l\u2019ex\u00e9cution des Services professionnels, notamment et sans limitation : (a) en allouant des ressources suffisantes et en ex\u00e9cutant en temps utile toute t\u00e2che raisonnablement n\u00e9cessaire pour permettre \u00e0 Metapack de remplir ses obligations au titre de chaque SOW ou Bon de commande ; (b) en livrant en temps utile tout livrable du Client et toute autre obligation requise au titre de chaque SOW ou Bon de commande ; (c) en r\u00e9pondant en temps utile aux demandes de Metapack relatives aux Services professionnels ; (d) en d\u00e9signant un chef de projet interne pour chaque SOW ou Bon de commande afin de servir de point de contact principal pour Metapack ; (e) en participant activement aux r\u00e9unions de projet planifi\u00e9es ; (f) en fournissant, en temps utile et sans frais pour Metapack, des espaces de travail, des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques et autres installations, des \u00e9quipements informatiques correctement configur\u00e9s avec acc\u00e8s \u00e0 Internet, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des employ\u00e9s et agents comp\u00e9tents et inform\u00e9s du Client, ainsi qu\u2019un acc\u00e8s administratif continu au compte Services du Client, et la coordination de r\u00e9unions sur site, en ligne et t\u00e9l\u00e9phoniques, selon les besoins raisonnables de Metapack ; et (g) des informations, donn\u00e9es et retours complets, exacts et fournis en temps utile, selon les besoins raisonnables de Metapack.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3.2. Retards. Tout retard dans l\u2019ex\u00e9cution des Services professionnels ou la livraison des Livrables caus\u00e9 par le Client ou des tiers peut entra\u00eener des frais suppl\u00e9mentaires applicables pour le temps de ressources.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-4-livraison-acceptation-et-ordres-de-modification\"><a id=\"a4\"><\/a>4. LIVRAISON, ACCEPTATION ET ORDRES DE MODIFICATION<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.1. Livraison des services. Metapack fournira les Services professionnels, y compris tout Livrable, conform\u00e9ment au pr\u00e9sent Accord et aux SOW ou Bons de commande applicables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.2. Les Parties conviennent de coop\u00e9rer de bonne foi afin d\u2019atteindre une r\u00e9alisation satisfaisante des Services professionnels de mani\u00e8re rapide et professionnelle, et chacune d\u00e9signera un repr\u00e9sentant pour assurer l\u2019interface et faciliter la bonne ex\u00e9cution des Services professionnels.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.3. Metapack ex\u00e9cutera les Services professionnels par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019employ\u00e9s qualifi\u00e9s et\/ou de sous-traitants non salari\u00e9s de Metapack (\u00ab Sous-traitants \u00bb et, avec les employ\u00e9s de Metapack, le \u00ab Personnel des services professionnels \u00bb). Vous acceptez de fournir, sans frais pour Metapack, une assistance et d\u2019autres ressources ad\u00e9quates et en temps utile, raisonnablement demand\u00e9es par Metapack pour permettre l\u2019ex\u00e9cution des Services professionnels, comme d\u00e9crit \u00e0 l\u2019article 3.1 du pr\u00e9sent Accord (\u00ab Coop\u00e9ration \u00bb). Metapack, y compris ses Sous-traitants, ne sera pas responsable de toute d\u00e9faillance dans l\u2019ex\u00e9cution des Services professionnels dans la mesure o\u00f9 cette d\u00e9faillance r\u00e9sulte d\u2019actes ou d\u2019omissions de Votre part, y compris, sans s\u2019y limiter, Votre manquement \u00e0 fournir la Coop\u00e9ration requise aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.4. Dans l\u2019ex\u00e9cution des Services professionnels, Metapack utilisera le Personnel des services professionnels qu\u2019elle jugera n\u00e9cessaire pour ex\u00e9cuter les Services professionnels ou toute partie de ceux-ci. Vous pouvez vous opposer \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019un Sous-traitant par Metapack en indiquant \u00e0 Metapack votre objection raisonnable, auquel cas les Parties coop\u00e9reront de bonne foi pour d\u00e9signer un autre membre du Personnel des services professionnels afin d\u2019ex\u00e9cuter ces Services professionnels. Metapack peut remplacer le Personnel des services professionnels dans le cadre normal de ses activit\u00e9s, \u00e9tant entendu que Metapack demeure responsable de l\u2019ex\u00e9cution des Services professionnels par l\u2019ensemble du Personnel des services professionnels.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.5. La possibilit\u00e9 pour le Personnel des services professionnels de Metapack d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent sur site (le cas \u00e9ch\u00e9ant) est soumise \u00e0 l\u2019obtention pr\u00e9alable des documents de visa n\u00e9cessaires avant le d\u00e9placement (si requis). En cas de retard dans l\u2019obtention de ces visas, le calendrier pr\u00e9vu dans tout Bon de commande ou SOW pourra \u00eatre modifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.6. Metapack contr\u00f4lera la m\u00e9thode et la mani\u00e8re d\u2019ex\u00e9cuter tous les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement des Services professionnels, y compris, sans s\u2019y limiter, la supervision et le contr\u00f4le de tout Personnel des services professionnels ex\u00e9cutant les Services professionnels. Metapack maintiendra un nombre suffisant de membres qualifi\u00e9s du Personnel des services professionnels ainsi que des installations et autres ressources appropri\u00e9es pour ex\u00e9cuter ses obligations au titre du pr\u00e9sent Accord conform\u00e9ment \u00e0 ses termes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.7. Le Personnel des services professionnels peut acc\u00e9der \u00e0 votre compte de production afin de fournir les Services professionnels.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.8. Acceptation. Sauf accord contraire dans un SOW ou un Bon de commande, pour les Services professionnels livrables ou bas\u00e9s sur des jalons, d\u00e8s la livraison de tous les Livrables ou l\u2019ach\u00e8vement de tous les jalons indiqu\u00e9s dans le SOW ou le Bon de commande, Metapack vous fournira une notification \u00e9crite (\u00ab Avis d\u2019ach\u00e8vement \u00bb). Vous disposerez ensuite de cinq (5) jours ouvrables \u00e0 compter de la date de l\u2019Avis d\u2019ach\u00e8vement pour notifier par \u00e9crit \u00e0 Metapack tout Livrable non fourni ou tout jalon non atteint. Le SOW ou le Bon de commande sera r\u00e9put\u00e9 achev\u00e9 et les Livrables accept\u00e9s ou les jalons atteints \u00e0 d\u00e9faut de notification \u00e9crite dans le d\u00e9lai imparti de votre part, ou en cas d\u2019utilisation de tout Livrable en environnement de production. Si vous fournissez une notification \u00e9crite dans le d\u00e9lai imparti indiquant des Livrables non fournis ou des jalons non atteints, Metapack d\u00e9ploiera des efforts commercialement raisonnables pour rem\u00e9dier aux d\u00e9fauts identifi\u00e9s. Si les d\u00e9fauts ne peuvent \u00eatre corrig\u00e9s, vous pourrez r\u00e9silier le SOW applicable et Metapack vous remboursera la partie des Frais de services professionnels (tels que d\u00e9finis ci-dessous) que vous avez pay\u00e9e pour la partie non conforme des Services professionnels (ou, si ces frais n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s, vous serez lib\u00e9r\u00e9 de l\u2019obligation de les payer pour la partie non conforme des Services professionnels). Pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, un Avis d\u2019ach\u00e8vement n\u2019est pas requis pour les Services professionnels factur\u00e9s au temps pass\u00e9 et aux mat\u00e9riaux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.9. Aucun effet sur les recours de garantie. L\u2019acceptation des Services professionnels, y compris d\u2019un Livrable, n\u2019affectera pas les droits ou recours du Client au titre de la section \u00ab Garantie \u00bb ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.10. Ordres de modification. Toute modification d\u2019un SOW ou d\u2019un Bon de commande devra faire l\u2019objet d\u2019un Ordre de modification \u00e9crit sign\u00e9 par les Parties avant sa mise en \u0153uvre. Ces modifications peuvent inclure, par exemple, des changements de p\u00e9rim\u00e8tre et les ajustements correspondants des frais estim\u00e9s et du calendrier.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-5-frais-facturation-et-taxes\"><a id=\"a5\"><\/a>5. FRAIS, FACTURATION ET TAXES<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.1. Frais. Le Client paiera Metapack pour les Services professionnels aux tarifs indiqu\u00e9s dans le SOW ou le Bon de commande applicable, ou, si aucun tarif n\u2019est pr\u00e9cis\u00e9 dans le SOW ou le Bon de commande, aux tarifs standards de Metapack en vigueur \u00e0 la date de signature du SOW ou du Bon de commande (\u00ab Frais de services professionnels \u00bb). Les Services professionnels sont fournis soit sur une base de temps et mat\u00e9riel, soit \u00e0 prix forfaitaire, comme indiqu\u00e9 dans un SOW ou un Bon de commande. Tout montant indiqu\u00e9 dans un SOW bas\u00e9 sur le temps et le mat\u00e9riel constitue uniquement une estimation de bonne foi \u00e0 des fins de budg\u00e9tisation interne du Client et de planification des ressources de Metapack, et ne constitue pas une garantie que les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s pour ce montant ; le montant r\u00e9el peut \u00eatre sup\u00e9rieur ou inf\u00e9rieur. S\u2019il appara\u00eet que le montant estim\u00e9 risque d\u2019\u00eatre d\u00e9pass\u00e9, Metapack fera des efforts raisonnables pour vous en informer et vous fournir une estimation r\u00e9vis\u00e9e. \u00c0 r\u00e9ception de cette estimation r\u00e9vis\u00e9e, vous l\u2019accepterez ou la refuserez. \u00c0 d\u00e9faut de refus dans un d\u00e9lai de cinq (5) jours ouvrables \u00e0 compter de sa r\u00e9ception, cette estimation r\u00e9vis\u00e9e sera r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e et vous serez redevable de l\u2019ensemble des Frais de services professionnels associ\u00e9s aux Services professionnels fournis sur la base de cette estimation r\u00e9vis\u00e9e. Toute estimation r\u00e9vis\u00e9e accept\u00e9e par vous sera r\u00e9put\u00e9e constituer un Ordre de modification.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.2. Frais accessoires. Le Client remboursera \u00e0 Metapack les frais raisonnables de d\u00e9placement, le temps de d\u00e9placement et les d\u00e9penses engag\u00e9es directement dans le cadre des Services professionnels. Le temps de d\u00e9placement sera factur\u00e9 \u00e0 50 % du tarif journalier applicable. Si une estimation des frais accessoires est fournie dans le SOW ou le Bon de commande applicable, Metapack ne d\u00e9passera pas cette estimation sans le consentement \u00e9crit du Client. Les d\u00e9placements et d\u00e9penses seront conformes \u00e0 la politique de d\u00e9placement et de remboursement des frais de Metapack. Metapack se conforme aux directives gouvernementales relatives au remboursement et \u00e0 la justification des d\u00e9penses. Les exigences de reporting suppl\u00e9mentaires, telles que la fourniture de copies de re\u00e7us ou de rapports d\u00e9taill\u00e9s au-del\u00e0 de ce qui figure sur les factures standards de Metapack, sont exclues.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.3. Facturation et paiement. Les prestations factur\u00e9es au temps et mat\u00e9riel seront factur\u00e9es mensuellement \u00e0 terme \u00e9chu, sauf indication contraire expresse dans le SOW ou le Bon de commande applicable. Les prestations \u00e0 prix forfaitaire seront factur\u00e9es \u00e0 l\u2019avance selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues dans le SOW ou le Bon de commande applicable, sauf indication contraire expresse. Les montants factur\u00e9s sont payables dans un d\u00e9lai net de trente (30) jours \u00e0 compter de la date de facture et les paiements devront \u00eatre effectu\u00e9s par virement bancaire ou transfert \u00e9lectronique de fonds, y compris par virement, ch\u00e8que, pr\u00e9l\u00e8vement automatique, ACH ou BACS. Le Client est responsable de fournir \u00e0 Metapack des informations de facturation et de contact compl\u00e8tes et exactes, et d\u2019informer Metapack de toute modification de ces informations.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.4. Retards de paiement. Sous r\u00e9serve de la section \u00ab Litiges de paiement \u00bb ci-dessous, si un montant factur\u00e9 n\u2019est pas re\u00e7u par Metapack \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, sans limiter les droits ou recours de Metapack, (a) ces montants pourront porter int\u00e9r\u00eat au taux de 1,5 % par mois sur le solde impay\u00e9, ou au taux maximal autoris\u00e9 par la loi s\u2019il est inf\u00e9rieur, et\/ou (b) Metapack pourra subordonner les futurs achats de Services professionnels \u00e0 des conditions de paiement plus courtes que celles indiqu\u00e9es \u00e0 la section \u00ab Facturation et paiement \u00bb ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.5. Suspension des Services professionnels. Sous r\u00e9serve de la section \u00ab Litiges de paiement \u00bb ci-dessous, si un montant d\u00fb par le Client au titre du pr\u00e9sent Accord ou de tout autre accord relatif aux Services professionnels de Metapack est en retard de trente (30) jours ou plus, Metapack pourra, sans limiter ses autres droits et recours, suspendre l\u2019ex\u00e9cution des Services professionnels jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral des sommes dues.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.6. Litiges de paiement. Metapack n\u2019exercera pas ses droits au titre des sections \u00ab Retards de paiement \u00bb ou \u00ab Suspension des Services professionnels \u00bb ci-dessus si le Client conteste les frais concern\u00e9s de mani\u00e8re raisonnable et de bonne foi et coop\u00e8re activement pour r\u00e9soudre le litige.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.7. Taxes. Les frais des Services professionnels de Metapack n\u2019incluent pas les taxes, pr\u00e9l\u00e8vements, droits ou autres charges gouvernementales de quelque nature que ce soit, y compris, par exemple, la TVA, les taxes sur les ventes, l\u2019utilisation ou les retenues \u00e0 la source, impos\u00e9es par toute juridiction (collectivement, les \u00ab Taxes \u00bb). Le Client est responsable du paiement de toutes les Taxes associ\u00e9es \u00e0 ses achats au titre des pr\u00e9sentes. Si Metapack a l\u2019obligation l\u00e9gale de payer ou de percevoir des Taxes dont le Client est responsable en vertu de la pr\u00e9sente section, Metapack facturera ces montants au Client, qui les paiera, sauf si le Client fournit \u00e0 Metapack un certificat d\u2019exon\u00e9ration fiscale valide d\u00e9livr\u00e9 par l\u2019autorit\u00e9 fiscale comp\u00e9tente. Pour plus de clart\u00e9, Metapack est seule responsable des taxes qui lui sont imputables en raison de ses revenus, biens et employ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.8. Bons de commande. Le Client reconna\u00eet et accepte que toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un bon de commande ou \u00e0 tout autre document de commande, autre qu\u2019un SOW ou un Bon de commande Metapack, ne constitue en aucun cas une reconnaissance ou une acceptation de conditions associ\u00e9es \u00e0 ce bon de commande et ne saurait modifier, alt\u00e9rer, remplacer ou compl\u00e9ter le pr\u00e9sent Accord. Les termes et conditions du pr\u00e9sent Accord constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre les Parties concernant son objet et aucun autre terme ou condition ne liera Metapack ni n\u2019aura d\u2019effet.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-6-droits-de-propriete-et-licences\"><a id=\"a6\"><\/a> 6. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 ET LICENCES<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Client. Le Client n\u2019accorde \u00e0 Metapack aucun droit sur sa propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, \u00e0 l\u2019exception des licences pouvant \u00eatre n\u00e9cessaires pour permettre \u00e0 Metapack d\u2019ex\u00e9cuter ses obligations au titre des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.2. Informations confidentielles. Entre les Parties, chaque Partie conserve l\u2019ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 relatifs \u00e0 ses Informations confidentielles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.3. Licence relative aux \u00c9l\u00e9ments contractuels. Sous r\u00e9serve du paiement par le Client des frais dus au titre du SOW ou du Bon de commande applicable, Metapack accorde au Client une licence mondiale, perp\u00e9tuelle, non exclusive, non transf\u00e9rable et libre de redevance, lui permettant de copier, maintenir, utiliser et exploiter (le cas \u00e9ch\u00e9ant), uniquement pour ses besoins internes li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation des Services Metapack, tout \u00e9l\u00e9ment d\u00e9velopp\u00e9 par Metapack pour le Client dans le cadre du pr\u00e9sent Accord, y compris les Livrables (\u00ab \u00c9l\u00e9ments contractuels \u00bb). Metapack et le Client conservent chacun l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs \u00e0 leur propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle respective, et Metapack conserve tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 sur les \u00c9l\u00e9ments contractuels.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-7-confidentialite\"><a id=\"a7\"><\/a>7. CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7.1. D\u00e9finition des Informations confidentielles. Les \u00ab Informations confidentielles \u00bb d\u00e9signent toute information divulgu\u00e9e par une Partie (la \u00ab Partie divulgatrice \u00bb) \u00e0 l\u2019autre Partie (la \u00ab Partie destinataire \u00bb), oralement ou par \u00e9crit, qui est d\u00e9sign\u00e9e comme confidentielle ou qui, de par sa nature et les circonstances de sa divulgation, doit raisonnablement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme confidentielle. Les Informations confidentielles de chaque Partie incluent notamment les termes et conditions du pr\u00e9sent Accord et de tous les SOW ou Bons de commande (y compris les prix), ainsi que les plans et strat\u00e9gies commerciaux et marketing, les donn\u00e9es, la technologie et les informations techniques, les plans et conceptions de produits, et les processus commerciaux divulgu\u00e9s par cette Partie. Toutefois, les Informations confidentielles n\u2019incluent pas les informations qui : (i) sont ou deviennent g\u00e9n\u00e9ralement connues du public sans violation d\u2019une obligation envers la Partie divulgatrice ; (ii) \u00e9taient connues de la Partie destinataire avant leur divulgation par la Partie divulgatrice sans violation d\u2019une obligation envers celle-ci ; (iii) sont re\u00e7ues d\u2019un tiers sans violation d\u2019une obligation envers la Partie divulgatrice ; ou (iv) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es ind\u00e9pendamment par la Partie destinataire sans utilisation ni r\u00e9f\u00e9rence aux Informations confidentielles de la Partie divulgatrice.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7.2. Protection des Informations confidentielles. La Partie destinataire utilisera le m\u00eame degr\u00e9 de diligence que celui qu\u2019elle applique pour prot\u00e9ger ses propres informations confidentielles de nature similaire (et au minimum un niveau de diligence raisonnable) afin de : (i) ne pas divulguer les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice sauf dans les cas express\u00e9ment autoris\u00e9s par les pr\u00e9sentes ; (ii) ne pas utiliser les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice \u00e0 des fins \u00e9trang\u00e8res au pr\u00e9sent Accord ; et (iii) sauf autorisation \u00e9crite contraire de la Partie divulgatrice, limiter l\u2019acc\u00e8s aux Informations confidentielles de la Partie divulgatrice aux seuls employ\u00e9s et sous-traitants de la Partie destinataire et de ses Affili\u00e9s qui en ont besoin pour des finalit\u00e9s conformes au pr\u00e9sent Accord et qui ont sign\u00e9 des accords de confidentialit\u00e9 comportant des protections au moins \u00e9quivalentes \u00e0 celles pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes. Aucune Partie ne divulguera les termes du pr\u00e9sent Accord ou de tout SOW ou Bon de commande \u00e0 un tiers, autre que ses Affili\u00e9s, ses conseillers juridiques et ses comptables, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de l\u2019autre Partie, \u00e9tant entendu qu\u2019une Partie qui effectue une telle divulgation \u00e0 ses Affili\u00e9s, conseillers juridiques ou comptables demeure responsable du respect par ces derniers de la pr\u00e9sente clause de \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7.3. Divulgation impos\u00e9e. La Partie destinataire peut divulguer les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice dans la mesure o\u00f9 la loi l\u2019y oblige, \u00e0 condition d\u2019en informer pr\u00e9alablement la Partie divulgatrice (dans la mesure permise par la loi) et de lui fournir une assistance raisonnable, aux frais de la Partie divulgatrice, si celle-ci souhaite contester la divulgation. Si la Partie destinataire est l\u00e9galement contrainte de divulguer les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure civile \u00e0 laquelle la Partie divulgatrice est partie, et que celle-ci ne conteste pas la divulgation, la Partie divulgatrice remboursera \u00e0 la Partie destinataire les co\u00fbts raisonnables li\u00e9s \u00e0 la compilation de ces Informations confidentielles et \u00e0 la fourniture d\u2019un acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 celles-ci.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-8-declarations-garanties-recours-exclusifs-et-exonerations-de-responsabilite\"><a id=\"a8\"><\/a>8. D\u00c9CLARATIONS, GARANTIES, RECOURS EXCLUSIFS ET EXON\u00c9RATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">8.1. D\u00e9clarations. Chaque Partie d\u00e9clare qu\u2019elle a valablement conclu le pr\u00e9sent Accord et qu\u2019elle dispose du pouvoir l\u00e9gal n\u00e9cessaire pour ce faire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">8.2. Garantie. Metapack garantit que les Services professionnels seront ex\u00e9cut\u00e9s de mani\u00e8re professionnelle et conforme aux normes g\u00e9n\u00e9ralement admises du secteur. En cas de violation de la garantie ci-dessus, le recours exclusif du Client et l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de Metapack seront la r\u00e9ex\u00e9cution des Services professionnels concern\u00e9s. Si Metapack est dans l\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9ex\u00e9cuter les Services professionnels conform\u00e9ment \u00e0 la garantie, le Client sera en droit de r\u00e9cup\u00e9rer les Frais de Services professionnels vers\u00e9s \u00e0 Metapack pour les Services professionnels d\u00e9fectueux. Le Client doit formuler toute r\u00e9clamation au titre de la garantie susmentionn\u00e9e par \u00e9crit aupr\u00e8s de Metapack dans un d\u00e9lai de quatre-vingt-dix (90) jours suivant l\u2019ex\u00e9cution des Services professionnels concern\u00e9s afin de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des recours au titre de la garantie.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">8.3. Exon\u00e9ration. CETTE GARANTIE EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, ET AUCUNE DES PARTIES NE FOURNIT D\u2019AUTRE GARANTIE, QU\u2019ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, L\u00c9GALE OU AUTRE. CHAQUE PARTIE D\u00c9CLINE EXPRESS\u00c9MENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D\u2019AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-9-indemnisation\"><a id=\"a9\"><\/a>9. INDEMNISATION<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">9.1. Indemnisation par Metapack. Metapack d\u00e9fendra le Client contre toute r\u00e9clamation, demande, action ou proc\u00e9dure (\u00ab R\u00e9clamation \u00bb) introduite ou engag\u00e9e contre le Client par un tiers r\u00e9sultant d\u2019un d\u00e9c\u00e8s, de dommages corporels ou de dommages mat\u00e9riels, dans la mesure o\u00f9 ceux-ci sont caus\u00e9s par le Personnel de Services professionnels dans l\u2019ex\u00e9cution des Services professionnels, et indemnisera le Client pour tous dommages, frais d\u2019avocats raisonnables et co\u00fbts d\u00e9finitivement accord\u00e9s contre le Client ou pour les montants pay\u00e9s par le Client dans le cadre d\u2019un r\u00e8glement approuv\u00e9 par \u00e9crit par Metapack de toute R\u00e9clamation de ce type, dans la mesure o\u00f9 ils sont caus\u00e9s par le Personnel de Services professionnels, \u00e0 condition que le Client : (a) notifie rapidement Metapack par \u00e9crit de la R\u00e9clamation ; (b) confie \u00e0 Metapack le contr\u00f4le exclusif de la d\u00e9fense et du r\u00e8glement de la R\u00e9clamation (\u00e9tant entendu que Metapack ne pourra r\u00e9gler aucune R\u00e9clamation sans lib\u00e9rer le Client de toute responsabilit\u00e9 de mani\u00e8re inconditionnelle) ; et (c) fournisse \u00e0 Metapack toute assistance raisonnable, aux frais de Metapack. Les obligations de d\u00e9fense et d\u2019indemnisation ci-dessus ne s\u2019appliquent pas dans la mesure o\u00f9 une R\u00e9clamation r\u00e9sulte d\u2019une violation du pr\u00e9sent Accord ou des SOW ou Bons de commande applicables par le Client.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">9.2. Indemnisation mutuelle. Chaque Partie (le \u00ab Fournisseur \u00bb) d\u00e9fendra l\u2019autre Partie (le \u00ab B\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb) contre toute R\u00e9clamation introduite ou engag\u00e9e contre le B\u00e9n\u00e9ficiaire par un tiers all\u00e9guant que toute information, conception, sp\u00e9cification, instruction, logiciel, donn\u00e9e ou mat\u00e9riel fourni par le Fournisseur en vertu des pr\u00e9sentes (\u00ab Mat\u00e9riel \u00bb) enfreint ou d\u00e9tourne les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dudit tiers, et indemnisera le B\u00e9n\u00e9ficiaire pour tous dommages, frais d\u2019avocats raisonnables et co\u00fbts d\u00e9finitivement accord\u00e9s contre le B\u00e9n\u00e9ficiaire ou pour les montants pay\u00e9s par le B\u00e9n\u00e9ficiaire dans le cadre d\u2019un r\u00e8glement approuv\u00e9 par \u00e9crit par le Fournisseur de toute R\u00e9clamation de ce type, \u00e0 condition que le B\u00e9n\u00e9ficiaire : (a) notifie rapidement le Fournisseur par \u00e9crit de la R\u00e9clamation ; (b) confie au Fournisseur le contr\u00f4le exclusif de la d\u00e9fense et du r\u00e8glement de la R\u00e9clamation (\u00e9tant entendu que le Fournisseur ne pourra r\u00e9gler aucune R\u00e9clamation sans lib\u00e9rer le B\u00e9n\u00e9ficiaire de toute responsabilit\u00e9 de mani\u00e8re inconditionnelle) ; et (c) fournisse au Fournisseur toute assistance raisonnable, aux frais du Fournisseur. Le Fournisseur n\u2019aura aucune responsabilit\u00e9 au titre d\u2019une telle R\u00e9clamation dans la mesure o\u00f9 (i) elle r\u00e9sulte de sp\u00e9cifications ou d\u2019autres Mat\u00e9riels fournis par l\u2019autre Partie, ou (ii) elle est fond\u00e9e sur l\u2019utilisation par le B\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019une version remplac\u00e9e ou modifi\u00e9e du Mat\u00e9riel si l\u2019atteinte ou le d\u00e9tournement aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9 par l\u2019utilisation d\u2019une version ult\u00e9rieure ou non modifi\u00e9e du Mat\u00e9riel fournie au B\u00e9n\u00e9ficiaire. Si tout ou partie du Mat\u00e9riel est jug\u00e9 ou raisonnablement consid\u00e9r\u00e9 par le Fournisseur comme enfreignant ou d\u00e9tournant, le Fournisseur pourra, \u00e0 sa discr\u00e9tion et sans frais pour le B\u00e9n\u00e9ficiaire : (A) modifier ou remplacer le Mat\u00e9riel afin qu\u2019il ne soit plus all\u00e9gu\u00e9 comme enfreignant ou d\u00e9tournant, (B) obtenir une licence permettant au B\u00e9n\u00e9ficiaire de continuer \u00e0 utiliser le Mat\u00e9riel conform\u00e9ment au pr\u00e9sent Accord, ou (C) exiger la restitution du Mat\u00e9riel concern\u00e9 et de tous les droits y aff\u00e9rents par le B\u00e9n\u00e9ficiaire. Si le Fournisseur exerce l\u2019option (C), l\u2019une ou l\u2019autre des Parties pourra r\u00e9silier le SOW ou Bon de commande concern\u00e9 moyennant un pr\u00e9avis \u00e9crit de dix (10) jours donn\u00e9 dans les trente (30) jours suivant l\u2019exercice de cette option par le Fournisseur, sous r\u00e9serve de la section \u00ab Paiement en cas de r\u00e9siliation \u00bb ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">9.3. Recours exclusif. La pr\u00e9sente section \u00ab Indemnisation \u00bb \u00e9nonce l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la Partie indemnisante envers l\u2019autre Partie et le recours exclusif de la Partie indemnis\u00e9e pour tout type de R\u00e9clamation d\u00e9crit dans cette section.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-10-limitation-de-responsabilite\"><a id=\"a10\"><\/a>10. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">10.1. Limitation de responsabilit\u00e9. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILIT\u00c9 GLOBALE DE CHAQUE PARTIE, Y COMPRIS L\u2019ENSEMBLE DE SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES, D\u00c9COULANT DU PR\u00c9SENT ACCORD OU EN LIEN AVEC CELUI-CI, NE D\u00c9PASSERA LE MONTANT TOTAL PAY\u00c9 PAR LE CLIENT ET SES AFFILI\u00c9S EN VERTU DES PR\u00c9SENTES POUR L\u2019\u00c9NONC\u00c9 DE TRAVAUX OU LE BON DE COMMANDE \u00c0 L\u2019ORIGINE DE LA RESPONSABILIT\u00c9. LA PR\u00c9SENTE LIMITATION S\u2019APPLIQUE QUE L\u2019ACTION SOIT FOND\u00c9E SUR UN CONTRAT OU UN D\u00c9LIT, ET QUELLE QUE SOIT LA TH\u00c9ORIE DE RESPONSABILIT\u00c9, MAIS NE LIMITERA PAS LES OBLIGATIONS DE PAIEMENT DU CLIENT ET DE SES AFFILI\u00c9S AU TITRE DE LA SECTION \u00ab FRAIS ET PAIEMENT \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">10.2. Exclusion des dommages indirects et assimil\u00e9s. EN AUCUN CAS L\u2019UNE OU L\u2019AUTRE DES PARTIES OU SES AFFILI\u00c9S NE POURRA \u00caTRE TENUE RESPONSABLE, EN VERTU DU PR\u00c9SENT ACCORD OU EN LIEN AVEC CELUI-CI, DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE CLIENT\u00c8LE (GOODWILL), OU DE DOMMAGES INDIRECTS, SP\u00c9CIAUX, ACCESSOIRES, CONS\u00c9CUTIFS, DE COUVERTURE, D\u2019INTERRUPTION D\u2019ACTIVIT\u00c9 OU PUNITIFS, QUE L\u2019ACTION SOIT FOND\u00c9E SUR UN CONTRAT OU UN D\u00c9LIT, ET QUELLE QUE SOIT LA TH\u00c9ORIE DE RESPONSABILIT\u00c9, M\u00caME SI UNE PARTIE OU SES AFFILI\u00c9S ONT \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9S DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES OU SI UN RECOURS D\u2019UNE PARTIE OU DE SES AFFILI\u00c9S N\u2019ATTEINT PAS SON OBJET ESSENTIEL. LA PR\u00c9SENTE EXCLUSION NE S\u2019APPLIQUERA PAS DANS LA MESURE O\u00d9 ELLE EST INTERDITE PAR LA LOI.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-11-duree-et-resiliation\"><a id=\"a11\"><\/a>11. DUR\u00c9E ET R\u00c9SILIATION<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11.1. Dur\u00e9e. Le pr\u00e9sent Accord entre en vigueur \u00e0 la Date d\u2019Entr\u00e9e en Vigueur et restera en vigueur jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9siliation conform\u00e9ment au pr\u00e9sent article.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11.2. R\u00e9siliation pour convenance. Le Client peut r\u00e9silier un SOW ou un Bon de commande individuel pour convenance moyennant un pr\u00e9avis \u00e9crit de quatorze (14) jours adress\u00e9 \u00e0 Metapack. Le Client sera redevable de tous les frais et d\u00e9penses engag\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la date de r\u00e9siliation, y compris, sans s\u2019y limiter :<br>a) les d\u00e9penses pour lesquelles Metapack s\u2019est engag\u00e9e avant la r\u00e9ception de l\u2019avis de r\u00e9siliation ;<br>b) pour les SOW ou Bons de commande au temps pass\u00e9, tout le temps de ressources affect\u00e9 au SOW ou Bon de commande r\u00e9sili\u00e9 restera facturable jusqu\u2019\u00e0 la date de r\u00e9siliation, sauf si Metapack est en mesure de r\u00e9affecter les ressources \u00e0 d\u2019autres projets facturables ;<br>c) pour les SOW ou Bons de commande \u00e0 prix forfaitaire, la part de tout jalon ayant commenc\u00e9 mais n\u2019\u00e9tant pas achev\u00e9, cette part \u00e9tant calcul\u00e9e sur une base de pourcentage d\u2019avancement.<br>Par exemple, si la date de r\u00e9siliation intervient \u00e0 mi-parcours de la p\u00e9riode du jalon applicable, le Client devra payer cinquante pour cent (50 %) des frais applicables pour cette p\u00e9riode de jalon. La p\u00e9riode d\u2019un jalon commence \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du jalon pr\u00e9c\u00e9dent et se termine \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, telle que sp\u00e9cifi\u00e9e dans le SOW ou le Bon de commande applicable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11.3. R\u00e9siliation pour motif. Une Partie peut r\u00e9silier le pr\u00e9sent Accord et\/ou tout SOW ou Bon de commande pour motif :<br>(i) moyennant un pr\u00e9avis \u00e9crit de trente (30) jours \u00e0 l\u2019autre Partie en cas de manquement substantiel, si ce manquement n\u2019est pas corrig\u00e9 \u00e0 l\u2019expiration de ce d\u00e9lai ; ou<br>(ii) si l\u2019autre Partie fait l\u2019objet d\u2019une demande de mise en faillite ou de toute autre proc\u00e9dure relative \u00e0 l\u2019insolvabilit\u00e9, \u00e0 la mise sous s\u00e9questre, \u00e0 la liquidation ou \u00e0 une cession au profit des cr\u00e9anciers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11.4. Paiement en cas de r\u00e9siliation. \u00c0 la suite de toute r\u00e9siliation d\u2019un SOW ou d\u2019un Bon de commande, le Client paiera, conform\u00e9ment \u00e0 la section \u00ab Facturation et Paiement \u00bb ci-dessus, tous les frais et d\u00e9penses impay\u00e9s engag\u00e9s au plus tard \u00e0 la date de r\u00e9siliation (ces Frais de Services Professionnels \u00e9tant pay\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur une base temps et mat\u00e9riel ou pourcentage d\u2019avancement).<br>Si le Client r\u00e9silie un SOW ou un Bon de commande pour motif et a pr\u00e9pay\u00e9 des frais pour des Services Professionnels non encore re\u00e7us, Metapack remboursera ces frais pr\u00e9pay\u00e9s.<br>Si Metapack r\u00e9silie un SOW ou un Bon de commande pour motif, tout frais pr\u00e9pay\u00e9 pour des Services Professionnels factur\u00e9s sur une base forfaitaire ne sera pas remboursable, sauf stipulation expresse contraire dans le SOW ou le Bon de commande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11.5. Dispositions survivantes. Les sections intitul\u00e9es \u00ab Frais, Facturation et Taxes \u00bb, \u00ab Droits de propri\u00e9t\u00e9 et licences \u00bb, \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, \u00ab D\u00e9clarations, garanties, recours exclusifs et exclusions \u00bb, \u00ab Indemnisation \u00bb, \u00ab Limitation de responsabilit\u00e9 \u00bb, \u00ab Dur\u00e9e et r\u00e9siliation \u00bb et \u00ab Dispositions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb survivront \u00e0 toute r\u00e9siliation ou expiration du pr\u00e9sent Accord.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-12-assurance\"><a id=\"a12\"><\/a>12. ASSURANCE<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chaque Partie maintiendra, \u00e0 ses propres frais pendant la dur\u00e9e du pr\u00e9sent Contrat, une assurance appropri\u00e9e \u00e0 ses obligations au titre du pr\u00e9sent Contrat, y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une assurance responsabilit\u00e9 civile commerciale g\u00e9n\u00e9rale, une assurance responsabilit\u00e9 professionnelle (erreurs et omissions), une assurance responsabilit\u00e9 de l\u2019employeur, une assurance automobile et une assurance contre les accidents du travail, conform\u00e9ment aux exigences de la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-13-dispositions-generales\"><a id=\"a13\"><\/a>13. <strong>DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>13.1. Conformit\u00e9 aux lois.<\/strong><br>Le Client se conformera \u00e0 toutes les lois ainsi qu\u2019aux r\u00e8gles et r\u00e9glementations gouvernementales applicables au Client dans l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations et l\u2019exercice de ses droits au titre du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>13.2. Conformit\u00e9 aux r\u00e8gles d\u2019exportation.<\/strong><br>Les Services professionnels, y compris les Livrables mis \u00e0 disposition par Metapack, ainsi que leurs d\u00e9riv\u00e9s, peuvent \u00eatre soumis aux lois et r\u00e9glementations d\u2019exportation des \u00c9tats-Unis et d\u2019autres juridictions. Chaque Partie d\u00e9clare ne figurer sur aucune liste de parties refus\u00e9es du gouvernement am\u00e9ricain. Aucune Partie n\u2019acc\u00e9dera ni n\u2019utilisera les Livrables ou les Informations confidentielles fournis au titre des pr\u00e9sentes dans un pays ou une r\u00e9gion soumis \u00e0 un embargo am\u00e9ricain (actuellement la r\u00e9gion de Crim\u00e9e, Cuba, l\u2019Iran, la Cor\u00e9e du Nord, le Soudan ou la Syrie) ou en violation de toute loi ou r\u00e9glementation gouvernementale am\u00e9ricaine relative \u00e0 l\u2019exportation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>13.3. Lutte contre la corruption.<\/strong><br>Aucune des Parties n\u2019a re\u00e7u ni ne s\u2019est vu proposer de pot-de-vin, commission occulte, paiement, cadeau ou avantage de valeur ill\u00e9gal ou inappropri\u00e9 de la part d\u2019un employ\u00e9 ou agent de l\u2019autre Partie dans le cadre du pr\u00e9sent Contrat. Les cadeaux et divertissements raisonnables fournis dans le cadre normal des affaires ne constituent pas une violation de la restriction ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>13.4. Int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord et ordre de priorit\u00e9.<\/strong><br>Le pr\u00e9sent Contrat constitue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre le Client et Metapack concernant la fourniture et la r\u00e9ception des Services professionnels et remplace tout accord, proposition ou d\u00e9claration ant\u00e9rieur ou concomitant, \u00e9crit ou oral, relatif \u00e0 son objet. Aucune modification, amendment ou renonciation \u00e0 une disposition du pr\u00e9sent Contrat ne sera effective si elle n\u2019est pas faite par \u00e9crit et sign\u00e9e par la Partie contre laquelle elle est invoqu\u00e9e. Nonobstant toute disposition contraire, aucun terme ou condition figurant dans un bon de commande du Client ou dans tout autre document de commande du Client ne sera int\u00e9gr\u00e9 au pr\u00e9sent Contrat ni n\u2019en fera partie, et tous ces termes ou conditions seront nuls. En cas de conflit ou d\u2019incoh\u00e9rence entre les documents suivants, l\u2019ordre de priorit\u00e9 sera le suivant : (1) le SOW ou le Bon de commande applicable, (2) toute annexe, planning ou addendum au pr\u00e9sent Contrat et (3) le corps du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>13.5. Relation entre les Parties.<\/strong><br>Les Parties sont des entrepreneurs ind\u00e9pendants. Le pr\u00e9sent Contrat ne cr\u00e9e aucune relation de partenariat, franchise, coentreprise, agence, fiduciaire ou de travail entre les Parties. Chaque Partie est seule responsable du paiement de toutes les r\u00e9mun\u00e9rations dues \u00e0 ses employ\u00e9s, ainsi que de toutes les taxes li\u00e9es \u00e0 l\u2019emploi.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>13.6. Absence de b\u00e9n\u00e9ficiaires tiers.<\/strong><br>Le pr\u00e9sent Contrat ne conf\u00e8re aucun droit \u00e0 des tiers b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>13.7. Renonciation.<\/strong><br>Aucun manquement ou retard de l\u2019une ou l\u2019autre Partie dans l\u2019exercice d\u2019un droit au titre du pr\u00e9sent Contrat ne constituera une renonciation \u00e0 ce droit.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>13.8. Divisibilit\u00e9.<\/strong><br>Si une disposition du pr\u00e9sent Contrat est jug\u00e9e contraire \u00e0 la loi par un tribunal comp\u00e9tent, cette disposition sera r\u00e9put\u00e9e nulle et non avenue, et les autres dispositions du pr\u00e9sent Contrat demeureront pleinement en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>13.9. Cession.<\/strong><br>Aucune des Parties ne pourra c\u00e9der ses droits ou obligations au titre des pr\u00e9sentes, de plein droit ou autrement, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de l\u2019autre Partie (qui ne pourra \u00eatre refus\u00e9 sans motif raisonnable), \u00e9tant toutefois entendu que chaque Partie pourra c\u00e9der le pr\u00e9sent Contrat dans son int\u00e9gralit\u00e9 (y compris tous les SOW ou Bons de commande, le cas \u00e9ch\u00e9ant), sans le consentement de l\u2019autre Partie, \u00e0 l\u2019une de ses Affili\u00e9es ou dans le cadre d\u2019une fusion, acquisition, r\u00e9organisation d\u2019entreprise ou cession de la totalit\u00e9 ou de la quasi-totalit\u00e9 de ses actifs. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, si une Partie est acquise par un concurrent direct de l\u2019autre Partie, lui c\u00e8de la quasi-totalit\u00e9 de ses actifs, ou subit un changement de contr\u00f4le au profit d\u2019un concurrent direct de l\u2019autre Partie, cette autre Partie pourra r\u00e9silier le pr\u00e9sent Contrat par notification \u00e9crite. Le seul recours d\u2019une Partie en cas de cession pr\u00e9tendument effectu\u00e9e en violation du pr\u00e9sent paragraphe sera, au choix de la Partie non c\u00e9dante, la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat par notification \u00e9crite adress\u00e9e \u00e0 la Partie c\u00e9dante. Sous r\u00e9serve de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le pr\u00e9sent Contrat liera les Parties et produira ses effets au profit de leurs successeurs et cessionnaires autoris\u00e9s respectifs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>13.10. Droit applicable.<\/strong><br>Si Votre adresse juridique est :<br>a) en dehors des \u00c9tats-Unis, le pr\u00e9sent Contrat sera r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment aux lois d\u2019Angleterre et du Pays de Galles, et les Parties se soumettent par les pr\u00e9sentes \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux d\u2019Angleterre ;<br>b) aux \u00c9tats-Unis, le pr\u00e9sent Contrat sera r\u00e9gi par les lois de l\u2019\u00c9tat du Delaware, sans r\u00e9f\u00e9rence aux principes de conflit de lois.<br>Tout litige, r\u00e9clamation ou controverse d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Contrat ou s\u2019y rapportant, y compris concernant les Services professionnels fournis au titre des pr\u00e9sentes, ou relatif \u00e0 la violation, la r\u00e9siliation, l\u2019ex\u00e9cution, l\u2019interpr\u00e9tation ou la validit\u00e9 de celui-ci, y compris la d\u00e9termination de la port\u00e9e ou de l\u2019applicabilit\u00e9 de la pr\u00e9sente clause d\u2019arbitrage, sera tranch\u00e9 par arbitrage dans le comt\u00e9 de Los Angeles, Californie, devant un arbitre unique. L\u2019arbitrage sera administr\u00e9 par JAMS conform\u00e9ment \u00e0 son R\u00e8glement d\u2019arbitrage complet. Le jugement sur la sentence pourra \u00eatre rendu par tout tribunal comp\u00e9tent. La pr\u00e9sente clause n\u2019emp\u00eache pas les Parties de solliciter des mesures provisoires en soutien \u00e0 l\u2019arbitrage aupr\u00e8s d\u2019un tribunal comp\u00e9tent \u00e0 Los Angeles, Californie. Les Parties adoptent et conviennent de mettre en \u0153uvre la Proc\u00e9dure facultative d\u2019appel en arbitrage de JAMS (telle qu\u2019elle existe \u00e0 la date d\u2019effet du pr\u00e9sent Contrat) pour toute sentence finale rendue dans le cadre d\u2019un arbitrage d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Contrat ou s\u2019y rapportant. Dans tout arbitrage d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Contrat ou s\u2019y rapportant, l\u2019arbitre accordera \u00e0 la Partie gagnante, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais et honoraires d\u2019avocats raisonnablement engag\u00e9s par celle-ci dans le cadre de l\u2019arbitrage. Si l\u2019arbitre d\u00e9termine qu\u2019une Partie est gagnante dans des circonstances o\u00f9 elle a obtenu gain de cause sur certaines, mais non sur toutes, des demandes et demandes reconventionnelles, l\u2019arbitre pourra lui accorder un pourcentage appropri\u00e9 des frais et honoraires d\u2019avocats raisonnablement engag\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>13.12. Notifications.<\/strong><br>Toutes les notifications fournies par Metapack au Client au titre du pr\u00e9sent Contrat pourront \u00eatre remises par \u00e9crit :<br>(a) par service de livraison express reconnu au niveau national (\u00ab Courrier \u00bb) ou par courrier recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse postale de contact fournie par le Client dans tout SOW ou Bon de commande ; ou<br>(b) par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique fournie pour le titulaire du compte du Client (avec accus\u00e9 de r\u00e9ception).<br>Le Client devra notifier Metapack par \u00e9crit par Courrier ou courrier recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : 200 Grays Inn Road, London WC1X 8XZ, Royaume-Uni, \u00e0 l\u2019attention du Service juridique, avec copie \u00e0 1990 E. Grand Avenue, El Segundo, Californie 90245, \u00c9tats-Unis, \u00e0 l\u2019attention du Service juridique, <a>legal@stamps.com<\/a>.<br>Toutes les notifications seront r\u00e9put\u00e9es donn\u00e9es : (a) si envoy\u00e9es par courrier \u00e9lectronique, imm\u00e9diatement apr\u00e8s accus\u00e9 de r\u00e9ception ; ou (b) si autrement remises, \u00e0 la date la plus proche entre la r\u00e9ception effective ou deux (2) jours ouvrables apr\u00e8s leur d\u00e9p\u00f4t \u00e0 la poste ou aupr\u00e8s d\u2019un Courrier tel qu\u2019autoris\u00e9 ci-dessus.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CE PR\u00c9SENT ACCORD R\u00c9GIT L\u2019ACHAT ET LA R\u00c9CEPTION PAR LE CLIENT DES SERVICES PROFESSIONNELS METAPACK. LES TERMES COMMEN\u00c7ANT PAR UNE MAJUSCULE ONT LA SIGNIFICATION QUI LEUR EST ATTRIBU\u00c9E DANS LES PR\u00c9SENTES. 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